Les aides par contrat

Nous avons répertorié ici les différentes aides possibles en fonction du type de contrat proposé au salarié.

- Emploi CNDS
- Contrat d’apprentissage
- Contrat de professionnalisation
- Emploi d’Avenir
- Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
- Contrat Initiative Emploi (CIE)
- Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) et Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

Emploi CNDS

Pour en bénéficier, la création d’emploi doit s’inscrire au cœur du projet associatif autour de deux principaux objectifs :

  • Le développement de la pratique, en particulier licenciée, au sein des publics ou des territoires prioritaires
  • Le tutorat des emplois d’avenir dans le champ des métiers du sport.

L’aide financière que la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Rhône-Alpes pourra vous allouer n’aura lieu d’être que s’il est démontré clairement que cette création d’emploi s’inscrit dans le cadre d’une logique de développement de votre club, ligue ou comité.

L’objectif est que l’emploi soit pérennisé lorsque les subventions arriveront au terme des quatre années.

Avantages :

Pour une création à plein temps :

Aide financière dégressive de 34 500 € pour 48 mois

  • 10 000 € la deuxième année de fonctionnement
  • 7 500 € la troisième année de fonctionnement
  • 5 000 € la quatrième année de fonctionnement

NB : Les sommes sont versées par année civile

Pour un emploi dont les objectifs de développement ne permettent pas d’obtenir l’accroissement des ressources propres de l’employeur associatif et notamment toutes les actions en faveur des publics prioritaires et éloignés de la pratique :

Aide financière NON dégressive pour une durée maximale de quatre ans

  • 12 000 € par année de fonctionnement

Télécharger la fiche


Contrat d’apprentissage

Avantages :

Possibilité de mettre en place une « Préparation opérationnelle à l’emploi » (POE) avant la conclusion d’un contrat d’apprentissage.

Exonérations :

  • Artisans et employeurs de moins de 11 salariés = exonération de charges patronales et salariales d’origine légale et conventionnelle.
  • Employeurs de 11 salariés et plus = exonérations des cotisations patronales et salariales de Sécurité sociale ainsi que des cotisations salariales d’assurance chômage et de retraite complémentaire. Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

Indemnité compensatrice forfaitaire :

  • 1 000 € minimum / an versée par la région

Autres aides :

  • Bonification de soutien pour création de poste = 300 €
  • Bonification de soutien à la formation de jeunes de niveau IV = 300 € / année de contrat
  • Bonification de soutien à la formation du maître d’apprentissage = 300 €
  • Aide au soutien à la formation de jeunes majeurs sans diplôme ou sans qualification = 300 € / année de contrat

Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail / maladies professionnelles).

Pas d’indemnités de fin de contrat à verser.

Crédit d’impôt :

  • 1 600 € (2 200 € dans certains cas : emplois d’apprentis handicapés…)

NB : Les entreprises d’au moins 250 salariés qui emploient plus de 4% d’alternants peuvent bénéficier d’un bonus versé par Pôle emploi : 400 € / an et par alternant compris entre 4% et 6% de l’effectif de l’entreprise.

Télécharger la fiche

Contrat de professionnalisation

Avantages

Possibilité de mettre en place une AFPR (Action de Formation Préalable au Recrutement) ou une POE (Préparation Opérationnelle à l’Emploi) avant la conclusion d’un contrat de professionnalisation.

Aides à l’embauche d’un demandeur d’emploi (versées par Pôle emploi) :

  • De 26 ans et plus : aide forfaitaire à l’employeur (AFE) jusqu’à 2 000 € pour un temps plein.
  • De 45 ans et plus : 2 000 € pour un temps plein (cumulable avec l’AFE).

NB : ces montants sont proratisés en cas de temps partiel

Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale

  • Spécifique au contrat pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus.
  • Dite « réduction Fillon » si le salarié embauché a moins de 45 ans.

Financement possible par l’OCPA des :

  • Frais de formation du salarié (9,15 €/heure portés à 15 €/heure (1) sous certaines conditions ou montant fixé par accord collectif) et du tuteur (15 €/heure dans la limite de 40 heures).
  • Dépenses liées à la fonction tutorale (dans la limite de 230 €/mois/salarié tutoré pendant 6 mois maximum majoré de 50% si le tuteur est âgé d’au moins 45 ans ou pour les publics visés au (1).

(1) Majorations applicables aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH, aux personnes sortant d’un CUI
ou aux jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle reconnue.

Aides de l’Agefiph pour l’emploi d’un travailleur handicapé (www.agefiph.fr).

Non prise en compte dans les effectifs de l’entreprise (sauf pour la tarification du risque accident du travail / maladies professionnelles).

Pas d’indemnités de fin de contrat (CDD) à verser.

NB : Les entreprises d’au moins 250 salariés qui emploient plus de 4% d’alternants peuvent bénéficier d’un bonus versé par Pôle emploi : 400 € / an et par alternant compris entre 4% et 6% de l’effectif de l’entreprise.

Télécharger la fiche

Emploi d’avenir

Avantages

Attribution d’une aide de l’Etat :

  • 75% du SMIC horaire brut dans le secteur non marchand
  • 35% du SMIC horaire brut dans le secteur marchand
  • 47% du SMIC horaire brut pour les GEIQ et les entreprises d’insertion (EI)

Aide accordée pour une durée comprise entre 12 et 36 mois sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.

NB : à titre dérogatoire, afin d’achever une action de formation professionnelle et sans excéder le terme de celle-ci, prolongation possible jusqu’à 60 mois.

Simulation pour un emploi à temps plein dans le secteur non marchand
Rémunération brute niveau SMIC (au 1er janvier 2013) 1430€
Montant de l’aide 1072€
Reste à payer pour l’employeur 358€
Simulation pour un emploi à temps plein dans le secteur marchand
Rémunération brute niveau SMIC (au 1er janvier 2013) 1430€
Montant de l’aide 500€
Reste à payer pour l’employeur 930€



Télécharger la fiche

Contrat d’Accompagnement dans l’emploi CAE

C’est un Contrat Unique d’Insertion dans le secteur non marchand : CUI – CAE

Avantages :

Les aides de l’Etat :

  • Aide à l’insertion professionnelle : 95 % maximum du SMIC horaire brut multiplié par 35 heures.
  • Aide à la formation : contribution au financement des actions de formation professionnelle et de validation des acquis de l’expérience (VAE).

Les exonérations de charges :

  • Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale sauf maladie professionnelle et accident du travail (assurance maladie, maternité, invalidité et décès, vieillesse), d’allocations familiales sur la fraction de salaire n’excédant pas le SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures rémunérées dans la limite de la durée légale mensuelle.
  • Exonération de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage et de la participation à l’effort de construction.

La non prise en compte dans l’effectif et la dispense de versement de l’indemnité de précarité :

  • Le salarié n’est pas comptabilisé dans l’effectif de l’organisme employeur sauf pour la tarification « accidents du travail et maladies professionnelles ».
  • Au terme du contrat à durée déterminée, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due.

Télécharger la fiche

Contrat initiative emploi

C’est un Contrat Unique d’Insertion dans le secteur marchand : CUI – CIE

Les aides de l’Etat :

  • Aide mensuelle dont les taux de prise en charge sont déterminés par arrêté préfectoral Maximum 47 % du SMIC horaire brut.
  • Cumul possible avec la réduction Fillon.
  • Au terme du contrat à durée déterminée, l’indemnité de fin de contrat n’est pas due.

NB : la réduction Fillon est une réduction dégressive des cotisations patronales de sécurité sociale, applicable si la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC.

Le coefficient de réduction maximale est de :
- 0,281 dans les entreprises de moins de 20 salariés
- 0,26 dans les entreprises d’au moins 20 salariés

Télécharger la fiche

POE et AFPR

La Préparation Opérationnelle à l’Emploi (POE) et l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR), gérées par Pôle emploi, sont des aides au financement d’une action de formation préalable à l’embauche.

La finalité : permettre à un demandeur d’emploi d’acquérir les compétences professionnelles requises pour occuper l’emploi correspondant à l’offre déposée par votre entreprise auprès de Pôle emploi.

POE AFPR
Aide à la formation de Pôle emploi Montant maximum (dans la limite de 400 heures de formation et des coûts pédagogiques de la formation)

5 € / heure net si la formation est réalisée en interne dans l’entreprise.
Exemple avec un organisme de formation interne et/ou tutorat (uniquement dans le cadre de l’AFPR)

8 € / heure net si la formation est réalisée par un organisme de formation externe.
Versement par Pôle emploi au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche à l’employeur (formation par un organisme de formation interne) ou à l’organisme de formation externe selon le cas (sauf non réalisation du plan de formation par l’organisme de formation) Versement par Pôle emploi à l’employeur au terme de la formation et au plus tôt au jour de l’embauche (sauf dans certains cas d’absence d’embauche).
Cofinancement de la formation Financement éventuel de tout ou une partie du reliquat du coût horaire de la formation par l’OPCA du futur employeur dans des conditions fixées par une convention-cadre nationale conclue avec Pôle emploi.

Télécharger la fiche