Les autres aides

Ces autres sources de financement sont indépendantes du type de contrat signé.

Les appels à projets des collectivités publiques
La commande publique
Le don et le mécénat
- Les partenariats avec les entreprises
- Les subventions
Les fondations
Les cotisations

Les appels à projets des collectivités publiques

Un appel à projets est une procédure qui donne lieu à l’octroi d’un financement au titre d’un projet pour lequel la collectivité définit au préalable une problématique lui paraissant présenter un intérêt particulier.

Dans ce cadre, les organisations ou acteurs sont invitées à présenter des projets pour lesquels ils définissent les contenus.

Appel à projets → problématique préalablement fixée / contenus à l’initiative de l’association

Subvention →  action à l’initiative de l’association

Commande publique →  problématique et modalités de mise en œuvre définies

Démarches pour répondre à un appel à projets d’une collectivité

1ère étape :
Formaliser les objectifs et modalités de l’action envisagée au regard de son projet associatif.

2ème étape :
- Se renseigner sur le mode de diffusion des appels à projets et la procédure de sélection des candidats.

- Surveiller la parution de nouveaux appels à projets en relation avec votre action.

3ème étape :
Une fois un appel à projets en relation avec votre action repéré, contacter la collectivité afin d’obtenir des informations supplémentaires, vous faire connaître et montrer votre intérêt pour la problématique à traiter.

4ème étape :
Remplir le dossier de candidature, s’il existe, ou constituer un dossier type présentant l’association et l’action prévue en mettant en valeur les liens avec la problématique de l’appel à projets.

5ème étape :
Attendre la réponse de la collectivité, puis dans la mesure du possible, prendre connaissance des raisons qui ont abouti à l’acceptation ou non de votre proposition.

A noter
→  Le soutien de la collectivité publique n’est pas toujours financier. Il peut être aussi matériel ou technique.
→ Les appels à projets peuvent également être lancés par des fondations.

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La commande publique

La commande publique regroupe l’ensemble des contrats passés par les collectivités publiques avec des acteurs publiques ou privés pour satisfaire des besoins clairement définis.

Les associations comme les entreprises peuvent répondre à une commande publique.

La commande publique est régie par des règles strictes :

→  la liberté d’accès à la commande,

→ l’égalité de traitement des candidats,

→ la transparence des procédures

Il paraît fondamental que le projet de l’association soit en adéquation avec l’objet et les conditions de réalisation de la commande publique.

Démarches pour répondre à une commande publique

1ère étape :
Se faire connaître auprès des collectivités publiques.

2ème étape :
Se renseigner sur le mode de diffusion des appels d’offre et la procédure de sélection des candidats.

3ème étape :
Surveiller la parution de nouveaux appels d’offre.

4ème étape :
Sélectionner des commandes en adéquation avec le projet et les moyens de l’association.

5ème étape :
Construire une réponse précise au cahier des charges et l’envoyer dans les délais impartis.

6ème étape :
Attendre la réponse de la collectivité, puis dans la mesure du possible, prendre connaissance des raisons qui ont abouti à l’acceptation ou non de votre proposition.

A noter :
→ La commande publique peut être une source de financement sécurisante sur plusieurs années et être l’occasion de démontrer à la collectivité publique ses compétences et sa qualité de services.
→ Entrant en concurrence avec les entreprises, les associations réalisant une prestation de service dans le cadre d’un marché public peuvent être, selon les cas, assujetties aux impôts commerciaux.

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Le don et mécénat :

Il s’agit de :

→  Un apport de ressources provenant de particuliers ou d’organisations privées (entreprises, associations,…)

→  Sans contreparties directes pour le donateur

→  Dans le cadre d’un soutien à des activités reconnues d’intérêt général

Don / Mécénat →  la contrepartie doit être disproportionnée par rapport au montant du don

Parrainage (ou sponsoring) →  présence de contreparties

Le terme de DON est généralement utilisé lorsqu’il s’agit d’un particulier qui donne. Celui de MECENAT lorsqu’il s’agit d’une organisation privée.

1ère étape :
Vérifier auprès des services fiscaux de votre département que votre association est considérée d’intérêt général et qu’elle est habilitée à délivrer des reçus fiscaux

2ème étape :
Formaliser les objectifs et modalités de l’action envisagée au regard de votre projet associatif

3ème étape :
Identifier quelques entreprises qui ont une identité et une politique qui se rapprochent des valeurs défendues par votre projet associatif

4ème étape :
Présenter votre projet et l’action envisagée en soulignant les liens avec l’image défendue par l’entreprise et ses activités

5ème étape :
Proposer une rencontre afin de construire et formaliser avec l’entreprise une convention de mécénat

6ème étape :
Faire vivre l’action de mécénat par des contacts réguliers

A noter :
→ Les donateurs et mécènes peuvent bénéficier de déductions fiscales. L’association doit leur fournir un reçu fiscal. Le formulaire type est disponible sur le site du ministère en charge de la vie associative (Cerfa n°11580*03)
→ La grande majorité des entreprises mécènes sont les Petites et Moyennes Entreprises. Il peut donc être intéressant de les cibler en priorité ainsi que celles se trouvant à proximité.
→  Il existe différentes formes de mécénat : financier, en nature, technologique, …

Télécharger la fiche : Le don et le mécénat

Les partenariats avec les entreprises :

Le parrainage (ou sponsoring) est l’une des formes de partenariats les plus utilisées par les associations sportives. Dans ce cadre, en échange du soutien (financier, matériel, …), l’association s’engage à faire un acte publicitaire pour l’entreprise. Le parrainage est considéré comme une prestation de services rendue à l’entreprise par l’association.

Le parrainage n’est pas le seul type de partenariat. La nature des contreparties apportées à l’entreprise peut être très variée : invitations lors de compétitions, prix préférentiels sur la cotisation à l’association,…

De la même manière, les contreparties de l’entreprise à l’association peuvent être diverses : paiement d’une prestation, achat de matériel, mise à disposition des locaux, …

1ère étape :
Formaliser les objectifs et modalités de l’action de partenariat envisagée au regard du projet associatif

2ème étape :
Rechercher les entreprises défendant des valeurs en cohérence avec celles de l’association sportive (vous pouvez vous renseigner dans vos réseaux, auprès de vos membres, des Chambres de Commerce et d’Industrie, des Chambres des Métiers et de l’Artisanat, etc.)

3ème étape :
Prendre contact avec les entreprises ciblées

4ème étape :
Présenter le projet de l’association et l’action envisagée en soulignant l’intérêt pour l’entreprise de s’investir dans ce partenariat (participation au développement de la cohésion interne, renforcement de l’ancrage de l’entreprise dans le territoire, etc.)

5ème étape :
Proposer une rencontre afin de construire et formaliser avec l’entreprise le partenariat

6ème étape :
Définir des critères d’évaluation et prévoir des rencontres pour faire des points d’étape et envisager les adaptations éventuelles

A noter :
→ Il est intéressant de concevoir des outils avant de démarcher les entreprises (plaquette de communication, documents de suivi des entreprises contactées, …
→  Il est nécessaire de s’interroger sur la manière de faire converger les intérêts des deux parties.
→  Il est important de faire vivre le partenariat. Prévoir des temps d’échanges afin de faire le bilan et d’envisager les perspectives de la collaboration.

Télécharger la fiche : Les partenariats avec les entreprises

Les subventions :

La subvention est une aide financière accordée par les pouvoirs publics pour un projet d’intérêt général, initié, défini et mené par l’association.

La nécessité de diversifier les sources de financement conduit à mieux repérer les différentes subventions mobilisables au regard de :

→  L’échelon territorial (commune, communauté de communes, conseil général, conseil régional, différents ministères, l’Europe)

→  L’objet de l’activité subventionnée (action sociale, handicap, égalité homme-femme, …)

→  Le type d’aide (à l’investissement, au projet, à l’action, à l’emploi)

A retenir :

→  Une subvention n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre

→ La collectivité publique peut faire évoluer librement ses critères d’attribution et n’est pas dans l’obligation de justifier un refus d’octroi d’une subvention

→  Les délais de versement des subventions parfois longs doivent être anticipés pour ne pas déstabiliser financièrement l’association.

A noter :
→ La signature de Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) favorise la capacité de l’association à se projeter dans le temps.
→ Les dossiers des collectivités territoriales n’ont pas tous la même forme et sont donc à demander auprès de chacune d’elles.
→ L’association doit être agréée jeunesse et sports pour accéder aux subventions de l’Etat.

A retenir :

→ Au-delà de 23 000€ ou dans le cas d’une subvention pluriannuelle, une convention écrite entre les partenaires est obligatoire

→ Au-delà de 153 000€ de subvention et dons privés, l’association doit nommer un commissaire un compte, réaliser une comptabilité d’engagement, publier ses comptes annuels et les déposer en préfecture.

Télécharger la fiche : Les subventions

Les fondations :

Sur le principe du don (particulier) ou du mécénat (entreprise), les fondations soutiennent des initiatives et accordent des ressources sans contrepartie directe.

Les fondations représentent une ressource encore peu exploitée par les associations sportives.
Toutes les associations qui développent des activités d’intérêt général peuvent répondre aux appels à projets lancés par les fondations afin de bénéficier de leur soutien financier, matériel ou humain.

1ère étape :
Formaliser les objectifs et modalités de l’action de partenariat envisagée au regard du projet associatif

2ème étape :
- Recenser les fondations soutenant les associations sportives et/ou la thématique de l’action prévue (fiches fondation, le guide des fondations, etc.).
- Se renseigner sur le mode de diffusion des appels à projets et la procédure de sélection des candidats.
- Surveiller la parution de nouveaux appels à projets en relation avec votre action.

3ème étape :
Une fois un appel à projets en relation avec votre action repéré, contacter la fondation afin d’obtenir des informations supplémentaires, vous faire connaître et montrer votre intérêt pour la problématique à traiter.

4ème étape :
Remplir le dossier de candidature, s’il existe, ou constituer un dossier type présentant l’association et l’action prévue en mettant en valeur les liens avec la problématique de l’appel à projets.

5ème étape :
Attendre la réponse de la fondation, puis dans la mesure du possible, prendre connaissance des raisons qui ont abouti à l’acceptation ou non de votre proposition.

A noter :
→ Les thématiques soutenues par les fondations sont très diverses : lutte contre les exclusions, handicap, citoyenneté, …
→ En fonction de l’action, une fondation peut accorder son aide sur plusieurs années.
→  Les donateurs veulent de plus en plus être renseignés sur l’impact de leur soutien. L’association doit être en mesure d’évaluer les résultats de son action.
→ Pour favoriser l’engagement de nouvelles collaborations avec la fondation, il est important de mettre en place des actions de valorisation et de communication autour de l’action soutenue (dossier de presse, communication sur site internet de l’association, …)

Télécharger la fiche : les fondations