Taxe d'apprentissage 2020

A partir de 2020, la Taxe d’Apprentissage a deux "volets" :

• 87 % de la taxe => versée aux OPCO par le paiement des acomptes et du solde final, au titre du « quota » (l’OPCO se chargera de le reverser aux CFA).
• le solde de 13 % (équivalent de l’ancien « hors quota ») => consacré par l’employeur à des "dépenses libératoires directes", que vous pouvez affecter à SPORT LEMAN directement (bordereau de versement à télécharger ICI).

Pour les entreprises de plus de 11 salariés :
La part QUOTA (87%) de la Taxe Apprentissage 2020 sera à régler en plusieurs acomptes :

•  un acompte de 60% sera à payer au 01/03/2020, basé sur la masse salariale 2019,
•  un acompte de 38% sera à payer au 15/09/2020, basé sur la masse salariale 2019.
•  le solde de 2% sera à payer au 28/02/2021, basé sur la masse salariale 2020.

Pour les entreprises de moins de 11 salariés :

• La part QUOTA (87%) de La Taxe Apprentissage 2020 sera à régler au 28/02/2021 (basée sur la masse salariale 2020).

 
Pour TOUTES les entreprises, la part "HORS QUOTA" de 13% de la masse salariale 2019 sera à payer au plus tard le 31/05/2020.

En versant sa taxe d’apprentissage directement à SPORT LEMAN, votre entreprise contribue à la création d’emplois qualifiés dans un secteur porteur de valeurs
sociales, éducatives et environnementales et accompagne un épanouissement individuel et collectif, professionnel et personnel.

Téléchargez notre plaquette de présentation ainsi que le bordereau de versement.