Taxe d'apprentissage : comment la verser à Sport Leman ?

Du changement dans le versement de votre TA 2023.

SPORT LEMAN est éligible à percevoir une partie de la taxe d'apprentissage des entreprises en faveur de ses formations professionnelles (solde de 13% : versement libératoire).

En fléchant votre taxe d'apprentissage directement à SPORT LEMAN, votre entreprise contribue à la création d'emplois qualifiés dans un secteur porteur de valeurs sociales, éducatives et environnementales et accompagne un épanouissement individuel et collectif, professionnel et personnel.

NOUVEAU EN 2023

La taxe d'apprentissage est déclarée et payée mensuellement via votre DSN (déclaration à l'URSSAF).

Si vous souhaitez affecter le solde de votre taxe d'apprentissage (0.09% de votre masse salariale) :

2 étapes :

Avril 2023 : Déclarez ce solde sur votre DSN (réglé le 5 ou 15 mai 2023)
à partir du 25 mai 2023 : Attribuez/Fléchez ce montant en faveur de SPORT LEMAN via la plateforme SOLTEA en mentionnant SPORT LEMAN, Numéro SIRET : 525 044 251 00029, Numéro UAI 0741706C

SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage (soltea.gouv.fr)

Pour y accéder, il est nécessaire de demander une habilitation sur la plateforme Net-entreprises.

SOLTEéA : la plateforme EMPLOYEURS va ouvrir prochainement => rendez-vous le 25 mai 2023 pour attribuer votre Taxe d'Apprentissage à Sport Léman !