Le centre de formation aux métiers
du sport de Haute-Savoie

SPORT LEMAN est devenu en 2021 un Centre de Formation des Apprentis (C.F.A.) spécialisé dans les Métiers du Sport.

Toutes nos formations sont éligibles à l'apprentissage.

Un apprenti conclu un contrat de travail en alternance avec une structure employeuse, appelé « contrat d’apprentissage », à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Durant son temps de travail, l'apprenti alterne formation et mise en pratique au sein de sa structure employeuse.

Il se trouve sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage chargé de son suivi, en lien avec SPORT LEMAN.

Qui peut signer un contrat d'apprentissage ?

• Être âgé entre 16 et 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)

L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

• L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
• Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté
•  Le précédent contrat de l'apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire

Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Il n'y a pas d'âge limite dans les cas suivants :

• L'apprenti est reconnu travailleur handicapé
• L'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée Acre, Nacre ou Cape)
• L'apprenti est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau
• L'apprenti n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé. Dans ce cas, l'apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

Temps de travail :

Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés dans la structure. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.

La période d'essai est de 45 jours.

Rémunération :

L'apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentrage du SMIC.

Majoration de salaire

Le pourcentage de rémunération réglementaire de l'apprenti est majorée de 15 points si les conditions suivantes sont toutes remplies :

• Le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an
• L'apprenti prépare un diplôme ou un titre de même niveau que celui précédemment obtenu
• La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu

Les majorations liées au passage d'une tranche d'âge à une autre prennent effet à compter du 1er jour du mois suivant la date d'anniversaire de l'apprenti.

Succession de contrats d'apprentissage :

La rémunération de l'apprenti peut changer s'il a obtenu le diplôme ou le titre qu'il a préparé précédemment et qu'il signe un nouveau contrat.

• Avec le même employeur :

Si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération est au minimum celle qu'il percevait lors de la dernière année d'exécution du précédent contrat.

Les pourcentages de rémunérations en fonction de l'âge restent applicables s'ils sont plus favorables.

• Avec un employeur différent :

Si l'apprenti conclut un nouveau contrat d'apprentissage, sa rémunération est au minimum celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d'exécution du précédent contrat.

Les pourcentages de rémunérations en fonction de l'âge restent applicables s'ils sont plus favorables.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918